Le droit pénal des affaires est l’ensemble des règles de droit  qui peut sanctionner différents comportements dans la vie des affaires. C’est souvent le dirigeant ou la personne morale qui est mise en cause sur le plan pénal.

Me Christophe PAVOT vous accompagne dans le cadre des infractions relevées à l’encontre de l’entreprise ou de son dirigeant :

• Prévention de la responsabilité pénale : délégation de pouvoir, examen de l’organisation de l’entreprise, audit social ;
• Défense et assistance à tous les stades de la procédure pénale (enquête préliminaire ou instruction judiciaire, audience au fond, expertise pénale) ;
• Délit d’entrave, travail dissimulé, infraction à la législation sur le temps de travail, harcèlement moral, violation des règles de sécurité et santé au travail, discrimination syndicale ;
• Omission dans l’acte de société, abus de bien sociaux, abus de confiance, défaut d’établissement des comptes sociaux, escroquerie, tromperie ;
• Infraction au droit de l’environnement, réparation du préjudice écologique, infraction à l’autorisation d’exploiter ;