Le droit immobilier réunit toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers, c’est-à-dire les règles concernant notamment :
- Les immeubles et la copropriété.
- La location immobilière.
- Les transactions immobilières (la vente et l’achat immobilier).
- Le régime des biens, l’achat, la vente, la location.
- Les troubles du voisinage.
- Les règles d’urbanisme, dont celles concernant le permis de construire.
- Les atteintes aux droits de propriété, les servitudes, la propriété immobilière.
- Les malfaçons et le droit de la construction.
