Le droit de la sécurité sociale comprend d’une part les relations entre l’entreprise et l’URSSAF et d’autre part un volet plus méconnu, celui de la gestion des accidents du travail et de la maladie professionnelle, source de coûts pour l’entreprise et donc d’économie importante en cas de remise en cause de leurs imputabilités. C’est à ce titre que l’entreprise peut remettre en cause les conséquences financières des AT (accident du travail) et des MP (maladie professionnelle) qui lui sont notifiées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) à l’occasion des déclarations faites par les salariés.

Me Christophe PAVOT vous accompagne à tous les stades de la procédure pour la gestion, et la contestation de :

• Le contrôle URSSAF, la réponse du contribuable aux observations de l’URSSAF, la saisine de la commission de recours amiable, la saisine du pôle social du tribunal judiciaire et l’appel si nécessaire ;
• La contestation des AT/MP, faute inexcusable, la fixation ou la contestation des taux d’IPP (incapacité permanente partielle) accordés en réparation des séquelles résultant d’un AT/MP, le rejet de votre déclaration de maladie professionnelle ;
• la saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA), le recours devant la Commission médicale de Recours Amiable (CMRA), la procédure contentieuse de première instance et appel ;
• La gestion et la contestation du taux d’accident du travail fixé par la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) pour l’entreprise ;