Le droit commercial concerne la réglementation qui encadre les activités liées au commerce. C’est-à-dire l’achat, la vente ou l’échange de biens ou de prestation de de services.

Me Christophe PAVOT vous accompagne dans le cadre de la vie commerciale de l’entreprise :

• Conseils et assistance dans le cadre des situations précontentieuses ou contentieuses relatives à l’exécution ou inexécution des contrats commerciaux ;
• Négociation et rédaction des contrats, rédaction de CGV (conditions générales de vente), rédaction de contrat-cadre, contrat d’entreprise, contrats de vente, d’achat ou de service, franchise, contrat d’agent commercial ;
• Recouvrement de créances commerciales, procédure d’injonction de payer,
• Rupture brutale des relations commerciales établies, parasitisme, concurrence déloyale ; action en contrefaçon ;
• Assistance lors des contrôles de la DGCCRF, (direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) ou de la DDPP (Direction départementale de la Protection des populations) ;

Cession de fonds de commerce et Baux commerciaux ;