Domaines d'intervention
Maître Christophe PAVOT intervient tant pour les ENTREPRISES que pour les PARTICULIERS :
Afin d’anticiper et d’éviter si possible la situation contentieuse ;
Pour conseiller, négocier et sécuriser juridiquement l’opération envisagée ;
Agir ou défendre devant le Tribunal compétent ;
Dans les domaines suivants :
Droit social
Vie du contrat : Embauche, rédaction des contrats…
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Droit pénal du travail
Violation de la réglementation sociale…
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Droit commercial
Négociation, rédaction et réglementation des contrats commerciaux…
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Droit fiscal
Assistance lors du contrôle et contentieux…
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Droit de la sécurité sociale
Assistance lors du contrôle et contentieux avec l’URSSAF…
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Droit des sociétés
Constitution de la société : SARL, SAS, SA…
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Droit pénal des affaires
Prévention de la responsabilité pénale…
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Droit des assurances
Réglementation du contrat d’assurance, responsabilité civile et professionnelle…
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Droit de la consommation
Assistance et contrôle relatif à la DGCCRF (DDPP)...
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Droit public
Réglementation des actes administratifs…
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Droit civil
Droit de la propriété, trouble de voisinage, droit de la construction…
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Droit immobilier
Le droit immobilier réunit toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers
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